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L’existence d’une entreprise dans la République française nécessite certaines démarches. Ce sont des démarches qui permettent d’immatriculer une entreprise ou toute personne dont l’immatriculation est au niveau du registre de commerce et des sociétés. L’une de ces démarches consiste à obtenir l’extrait Kbis. Quelle est l’utilité d’un extrait KBIS ? La suite de cet article mettra l’accent sur l’utilité d’un extrait KBIS.
Quelles informations un extrait KBIS contient-il ?
Un extrait kbis est un document qui est produit par le greffe de commerce dans le but d’identifier une entreprise ou une personne. Il constitue la preuve de l’existence d’une entreprise, de ses dirigeants, de ses activités. Lorsque l’entreprise est face à une procédure de justice, l’extrait KBIS est la référence. C’est un document qui doit être mis à niveau toutes les fois que l’entreprise connaitra une grande modification. C’est pour cette raison que les partenaires souhaitent avoir un extrait datant de moins de trois mois.
Sur ce document, on doit retrouver des informations en lien avec la vie de l’entreprise. Il doit comporter l’adresse du site internet de l’entreprise, le NAF de l’entreprise qui contribue à catégoriser les entreprises par activité, la liste des autorisations et licences, le pouvoir accordé au liquidateur, l’adresse du siège original et la date de transfert en cas de changement de siège, etc. Avec l’extrait de KBIS, vous avez toutes les informations sur une entreprise.
Quelle est l’importance de l’extrait KBIS ?
L’extrait KBIS n’est rien d’autre que la carte d’identité d’une entreprise. Ce qui veut donc dire qu’il a la même valeur que la carte d’identité a pour une personne. La première importance de ce document est qu’il permet de certifier qu’une entreprise s’est vraiment inscrite au Registre de commerces et des Sociétés. De plus, ce document montre que les informations fournies lors de l’enregistrement de l’entreprise sont exactes. Puisque cela contribue à la légitimité de la société. L’extrait KBIS renseigne aussi sur les problèmes juridiques de l’entreprise. C’est-à-dire les procédures judiciaires auxquelles la structure doit faire face. Il peut s’agir par exemple d’une liquidation ou d’un redressement fiscal. À priori, il ne s’agit par d’un document obligatoire. Mais, il est souvent demandé par les partenaires et investisseurs. C’est pour cette raison qu’il est recommandé à toute entreprise de retirer son extrait KBIS.
Pourquoi faut-il demande un extrait KBIS ?
Pour obtenir un extrait KBIS, il faut en faire la demande. Mais, tout le monde n’est pas habilité à faire cette demande. En effet, la demande de ce document peut venir d’un dirigeant d’une entreprise immatriculée. Une personne morale ou physique aussi de l’entreprise peut faire la demande de ce document. Il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce. La demande peut avoir plusieurs motivations. Elle vise à voir si une entreprise est inscrite au registre du commerce des sociétés, à connaitre les activités d’une entreprise ainsi que ces dirigeants, à avoir une idée sur les différents actionnaires d’une entreprise. La demande de l’extrait KBIS est effectuée aussi dans le cadre de la réalisation d’une étude de marché, de la vente, de la fusion ou de la reprise d’une société. Elle intervient aussi pendant une procédure d’insolvabilité.
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