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Créer une entreprise en toute légalité n’est pas une tâche facile. Il y a un certain nombre d’étapes que vous avez l’obligation de suivre. De la même, certains documents vous sont plus qu’indispensables. Parmi ces documents, figure l’extrait Kbis. Mais jusqu’à présent, beaucoup de personnes ne savent pas grand-chose sur ce document. Voilà pourquoi cet article vous apporte plus d’explication à propos.
L’extrait Kbis : qu’est-ce c’est et qui cela concerne-t-il ?
Les informations que vous trouverez sur l’extrait Kbis concernent plusieurs points. Découvrez donc en premier lieu ce que c’est que l’extrait Kbis. En effet, l’extrait kbis est aussi connu sous le nom d’extrait K ou encore KBIS. C’est un document qui est délivré par le tribunal en charge des affaires commerciales, plus précisément le greffe de cette administration. Cela a pour but d’identifier l’entreprise en question ou encore n’importe quelle personne physique ou morale qui exerce une activité dans le domaine du commerce.
L’activité menée devra être avant tout enregistrée dans le registre national des sociétés et du commerce. Toutes les entreprises ne sont pas concernées par l’extrait K. Il s’agit en effet des entreprises de commerce de nationalité française qui ont reçu leur immatriculation auprès du registre de commerce et des sociétés. Sachant l’immatriculation de l’entreprise est l’une des étapes les plus importantes dans la création d’une entreprise, cet extrait devient le document qui atteste l’immatriculation. Il est considéré comme étant la pièce d’identité de l’entreprise.
Que contient l’extrait Kbis et à quoi sert-il ?
Le Kbis renferme un grand nombre d’informations concernant l’entreprise. Vous avez en tête, l’identité de l’homme de droit qui impose sa signature sur l’immatriculation de l’entreprise. Vous avez ensuite le nom, le logo et le numéro Siren de la société. Le code APE ou celui NAF, le statut juridique de l’entreprise et la somme du capital social y figurent également. Et ce n’est pas tout. Vous avez aussi les adresses de tous les établissements de cette entreprise qui se trouvent dans la zone de l’Union européenne puis la durée d’existence de la société.
Ensuite, vous trouverez le nom du domaine de chaque site internet que possède l’entreprise ainsi que la date à laquelle elle a été créée. Enfin, vous avez le nom, le poste et l’adresse du dirigeant, des administrateurs, etc. Quant à ce à quoi ça sert, ce document officiel est important à l’entreprise lorsqu’elle veut par exemple ouvrir un compte bancaire ou acheter des articles d’une grande importance.
Qui produit l’extrait Kbis et quelle est sa durée de validité ?
Comme il a été abordé brièvement dans le début de cet article, le Kbis est produit par le greffier du tribunal qui est chargé des affaires commerciales. Ils ont le devoir d’élaborer un registre public sur toutes les sociétés qui sont immatriculées dans la zone européenne. Vous pouvez aussi vous demander ce à quoi sert le code QR qui se trouve en tête de l’extrait Kbis.
En réalité, il permet de prouver l’authenticité du document. En ce qui concerne la durée de validité, le Kbis ne possède pas une durée de précise de validité. Néanmoins, en cas de besoin, il est préférable qu’il date de moins de quatre-vingt-dix jours. Pour raison, il renseigne mieux sur les récents changements de l’entreprise.